Réparatif grenouvelles CGU

Analyse en matière d’innovation, d’éthique et de réglementation

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Éditorial

Depuis le début de cette crise sanitaire, les innovations numériques se sont multipliées pour tenter de surveiller l’évolution de la pandémie. Ainsi, le COVID est un moteur bien involontaire de la transformation digitale dans de nombreux pays mais parfois au détriment des droits fondamentaux et les solutions numériques foisonnent présentées comme la solution à la pandémie.

Rappelons tout d’abord que les solutions numériques envisagées ne permettent pas de lutter contre le virus mais peuvent contribuer, à tout le moins, à limiter son évolution et ce à deux conditions : Soit que qu’elles soient utilisées de façon massive (donc qu’elles soient obligatoires), soit qu’elles soient associées à des mesures de contrôle, de répression ou de confinement des personnes.

Par ailleurs, la collecte de données, nécessaire au bon fonctionnement de ces applications est souvent contraire aux principes éthiques et réglementaires acceptés à minima en Europe. Même l’anonymisation des données, présentée comme un préalable nécessaire à l’utilisation “propres” des données privées est soumise à controverse. Il convient également de s’assurer de la sécurité des accès aux données personnelles et aux traces numériques afin que celles-ci ne puissent être volées ou piratées … Enfin, il nous faut envisager avec anticipation cette fois-ci, l’avenir de ces données, lorsque les besoins de surveillance liés au COVID ne seront plus d’actualité.

Devant ce phénomène, nous avons souhaité apporter, à titre pédagogique, un éclairage éthique et réglementaire sur les solutions numériques proposées ou imposées dans différents pays. Nous avons donc mis en place une veille sur les innovations de surveillance du COVID. Chaque innovation collectée est relayée sur Twitter (@COVID_Innov) avec une pastille de couleur après analyse des risques associés en matière éthique et réglementaire.

Nous avons par ailleurs recensé toutes ces innovations numériques dans des cartographies par région en spécifiant le type de données collectées :

données biométriques (BIO),
données de santé (HEA),
données de géolocalisation (GEO),
données mobiles (MOB),
données Bluetooth (BLU),
données personnelles (PER),
données comportementales (BEH).

Le détail de chaque pays est disponible par zone avec les sources de nos investigations. Ces informations et cartographies sont régulièrement mises à jour.

François JEANNE-BEYLOT